La directive biocide
(suite)

En France, l’enregistrement des produits biocides se fait auprès du MEDAD (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer).
Une des conditions d’autorisation d’un produit biocide est que sa ou ses substances actives soient inscrites sur les listes positives établies au niveau communautaire (annexes I, IA, et IB de la directive
98/8/CE).
L’autorisation des produits au niveau national ainsi que l’inscription des substances au niveau communautaire n’interviendront qu’après évaluation de leurs dangers, de leurs risques et de leur efficacité.

Deux dispositions s’appliquent d’ores et déjà, sans période transitoire :

• L’obligation de déclaration de la composition de tous les produits biocides, mis sur le marché ou déjà sur le marché, à l’I.N.R.S, conformément à l’article L 522-13 du Code de l’environnement relatif à la lutte contre les empoisonnements.
• L’obligation d’étiquetage des produits biocides conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 mai 2004.

L’ensemble des produits désinfectants de la gamme Atout Vert répondent à la directive biocide (conformité de l’étiquette, utilisation de principes actifs inscrits à l’annexe I, indication d’une date de péremption …).